Sous ce sigle se cache sans aucun doute une étape majeure pour le développement
de la randonnée en France. Rappelons que le vote de la loi instituant le Plan
Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées (PDIPR),
a été l'objet d'un combat de longue haleine auquel la FFRandonnée a largement pris part.
L'objectif des PDIPR
Si les articles de la loi de 1983 et la circulaire de 1998 sont peu précis quant aux
modalités de réalisation des plans, ils leur donnent une philosophie claire
qui peut être résumée ainsi : favoriser la découverte des sites
naturels et de paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée,
la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux étant
les deux moyens apportés par la loi.
Les innovations
Les
itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée
sont institués par la loi sans distinction des types de randonnée (bien
que les départements aient toute latitude pour délimiter éventuellement
les types de pratiques concernées).
La loi constitue une prise en compte de la "randonnée promenade",
ce qui représentait une nouveauté dans un contexte où la
randonnée
était souvent assimilée de manière restrictive aux GR®,
itinéraires de Grande Randonnée.
L'objectif de préservation du patrimoine
des chemins et sentiers est clairement indiqué par l'obligation
de maintenir en l'état les chemins ruraux dans le souci d'une mise en
réserve ou de rétablir les chemins ruraux aliénés
ou supprimés.
Fondements
et limites juridiques
La protection juridique conférée aux chemins par les PDIPR n'est
efficiente qu'une fois la plan adopté (approuvé par un vote de
l'Assemblée Départementale). Or la loi n'impose aucune date limite
pour cette adoption.
Les communes doivent également délibérer favorablement pour
l'inscription au plan de leurs chemins ruraux. Leur rôle dans l'efficacité du
dispositif est donc déterminant.
L'obligation de maintien ou de rétablissement de la continuité ne
concerne que les chemins ruraux et pas ceux du domaine privé des particuliers.
Le passage de randonneurs sur un domaine privé dépend en effet
de l'accord du propriétaire, concrétisé par une convention
de passage qu'il peut dénoncer à
tout moment.
Autant pour le propriétaire privé que pour la commune, l'inscription
d'un chemin au PDIPR a l'inconvénient de représenter un coût
financier (charge de l'entretien). Ce coût peut être compensé par
une prise en charge du Conseil Général , encore faut-il que ce
dernier s'en donne les moyens, notamment en décidant de lever la Taxe
Départementale des Espaces Naturels Sensibles.
Le PDIPR peut occasionner parfois (quand la convention de passage le spécifie),
des transferts de responsabilités des propriétaires vers le conseil
général à l'occasion de l'inscription de chemins privés.
Le cas des chemins
ruraux et le rôle des représentants de la randonnée
Itinéraires de substitution : un itinéraire de substitution doit obligatoirement
être établi en cas de suppression ou d'aliénation d'un chemin inscrit au plan
. Il faut toutefois être vigilant sur la nature des itinéraires de substitution,
en particulier s'ils empruntent des propriétés privées (avec convention de
passage), qui peuvent être révoquées plus tard ...
Cas de l'aliénation : afin que le juge civil déclare la nullité d'un acte
d'aliénation d'un chemin rural inscrit au plan, il faut qu'il en soit ainsi (et ce avant
un délai de prescription de 30 ans). Les représentants de la randonnée
et leurs représentants ont à ce sujet un rôle permanent à jouer.
Cas de la suppression : la suppression d'un chemin rural dans le cadre d'un remembrement
(décidée par la CCAF, Commission Communale d'Aménagement Foncier) ne peut
se faire qu'avec l'accord explicite de la commune si ce chemin est inscrit au plan.
Cette suppression suppose également la mise en place d'un itinéraire de
substitution, faute de quoi, la délibération de la commune serait illégale.
Là encore, la vigilance est de mise ... Ceci d'autant que les remembrements en question
peuvent aussi être l'occasion de rétablir des continuités d'itinéraires.
Conclusion
Rappelons enfin que les PDIPR ne sont pas seulement des documents administratifs de protection
du patrimoine des chemins. Ils doivent s'accompagner d'une politique de mise en valeur et de
promotion des itinéraires, sans quoi l'objectif initial de développement de la
randonnée ne saurait être atteint.
Référence législatives
Pour l'instauration des PDIPR :
loi n°83-663 du 22/7/1983 - J.O. du 23/7/1983
décret n°86-197 du 6/1/1986 - J.O. du 12/2/1986 Pour la mise en place du PDIPR :
circulaire du 30/8/1988 - J.O. du 10/12/1988 Pour la circulation des véhicules motorisés
:
loi n°91-2 du 3/1/1991 - J.O. du 5/1/1991
décret n°92-258 du 20/3/1992
Extrait d'une fiche de synthèse réalisée par MAP Consultant (Hervé
Foucher) à la demande de la FFRandonnée dans le cadre d'un contrat avec
la DATAR pour la réalisation d'un guide conseil de développement de l
a randonnée dans les pays (parution 1999).
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